1. Informations Générales du Projet
- Nom du Projet : Projet d'Optimisation Numérique des Recettes et d'Assainissement du Climat des Affaires (PONR-ACA)
- Partenaires Stratégiques : Gouvernorat de la Ville de Kinshasa et Ministère provincial des Finances et de l'Économie
- Agence d'Exécution : Agence Provinciale pour le Développement du Numérique de Kinshasa (APDNK)
- Gouvernance du Projet : M. Jean-Jacques Tembele Buku (Directeur Général de l'APDNK) et M. Magloire Kabemba (Ministre provincial des Finances et de l'Économie)
2. Contexte et Justification
L'économie de la ville de Kinshasa nécessite un cadre transparent et sécurisé pour prospérer de manière durable. Afin de répondre à cet impératif, une synergie nouvelle a été mise en place entre l'APDNK et le Ministère provincial des Finances et de l'Économie. Une rencontre stratégique tenue ce lundi 12 janvier a acté le lancement de réformes numériques majeures.
L'objectif de cette démarche est clair : optimiser, sécuriser et réformer. Face au besoin d'un environnement économique et fiscal assaini, la numérisation des processus s'impose comme la solution clé pour garantir la traçabilité des opérations, rassurer les acteurs économiques et stimuler la croissance provinciale.
3. Objectifs du Projet
Objectif Global
Assainir l'environnement économique et fiscal de la capitale congolaise en s'appuyant sur les technologies du numérique pour sécuriser les recettes de l'État et stimuler la croissance économique.
Objectifs Spécifiques
- Optimisation Fiscale : Optimiser la mobilisation des recettes provinciales à travers une revue rigoureuse des actes générateurs.
- Sécurisation et Traçabilité : Numériser la chaîne de collecte pour garantir une traçabilité totale et transparente des transactions.
- Climat des Affaires : Instaurer un cadre de confiance pour les opérateurs économiques en éliminant les zones d'ombre dans la perception des taxes et impôts.
4. Livrables Attendus
- Cartographie actualisée et numérisée des actes générateurs de recettes de la ville.
- Plateforme numérique intégrée de collecte et de gestion des recettes provinciales.
- Tableaux de bord de suivi en temps réel pour les autorités financières, garantissant une transparence absolue.
5. Phases d'Exécution du Projet
Phase 1 : Cadrage Stratégique et Concertation (Achevée)
- Tenue de la réunion de cadrage entre le DG de l'APDNK et le Ministre provincial des Finances.
- Définition des axes prioritaires pour la réforme numérique de l'environnement fiscal.
Phase 2 : Audit et Revue des Actes Générateurs (En cours)
- Analyse et identification de l'ensemble des actes générateurs de recettes.
- Simplification des procédures administratives préalables à la numérisation.
Phase 3 : Développement et Déploiement Technologique
- Conception de la plateforme numérique de collecte des recettes.
- Sécurisation des serveurs et mise en place des protocoles de traçabilité des transactions.
Phase 4 : Sensibilisation et Accompagnement
- Campagne d'information à destination des opérateurs économiques kinois.
- Formation des agents du ministère des Finances à l'utilisation des nouveaux outils numériques.
Phase 5 : Mise en Exploitation et Suivi-Évaluation
- Lancement officiel du système de collecte numérisée sur toute l'étendue de la ville.
- Suivi des indicateurs de croissance des recettes et de satisfaction des opérateurs économiques.
6. Bénéfices et Impacts Anticipés
Cette réforme structurelle apportera des bénéfices directs à la fois pour l'administration et pour le secteur privé :
- Croissance des Ressources : Maximisation des revenus de la province grâce à la réduction drastique de l'évasion fiscale et de la fraude.
- Transparence Renforcée : Une traçabilité rassurante qui protège les opérateurs économiques contre les perceptions illicites.
- Attractivité Économique : Un climat des affaires assaini, propice à l'investissement local et étranger, moteur du développement de Kinshasa.
